Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements à l'article 42 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   7. → rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. 6 amendements après l'article 32 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   5. → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   6. → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
4. → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
5. → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
6. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
7. → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
8. → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
3. 3 amendements après l'article 27 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
4. 5 amendements après l'article 26 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier