Les votes de Jean-Louis Roumégas

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 10
2. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture