Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → adopté L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
5. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 3 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 23 amendements à l'article 4 : 23 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4