Les votes de Jean-François Coulomme

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 16 autres votes

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
9. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
13. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
14. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
15. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis B
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 septies
3. ✕ Contre → adopté L'article 5 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 6 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot