Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
2. 7 amendements après l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. 14 amendements après l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5