Ancien député
Les amendements de Jean-Didier Berger
En clair
Jean-Didier Berger a déposé 184 amendements en premier signataire ; il a cosigné 803 amendements d'autres députés.
184 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
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« L’article 64 du projet de loi de finances initial pour 2025 institue un mécanisme de mise en réserve pour les finances locales, abondé par des prélèvements des communes, des départements, des régions et des établissements publics de… »
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« Cet amendement a pour objectif que les collectivités n’étant plus exclues selon les critères définis au IV, mais ayant été exclues selon ces mêmes conditions à l’exercice précédent, voient leur participation au mécanisme de mise en… »
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« Cet amendement a pour objectif d’exonérer de l’effort demandé par le Gouvernement les communes ayant des ratios mettant en évidence des difficultés financières. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article demandant un effort de 3 milliards d’euros aux collectivités ayant des dépenses de fonctionnement supérieures à 40 millions d'euros. »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les communes membres d’un même établissement… »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les communes membres d’un même établissement… »
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« Hors nouveau transfert de charges, la révision des dotations versées par les communes membres de la Métropole du Grand Paris à leur établissement public territorial via le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) est soumise… »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les communes membres d’un même établissement… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« Le présent amendement vise à compenser la hausse du taux de cotisation patronale vieillesse aux employeurs territoriaux relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). »
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« Cette taxe sur les rachats d’actions s’inscrit dans un contexte d’augmentation des rachats d’actions par les entreprises cotées. »
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« Cet amendement vise à limiter la possibilité d’augmenter la fiscalité sur l’électricité. »
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« Cette taxe sur les rachats d’actions s’inscrit dans un contexte d’augmentation des rachats d’actions par les entreprises cotées. »
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« Cet amendement vise à limiter la possibilité d’augmenter la fiscalité sur l’électricité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à compenser la hausse du taux de cotisation patronale vieillesse aux établissements employeurs de la fonction publique hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités… »
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« Le présent article vise à instaure un jour de carence « dynamique » dans les trois fonctions publiques. »
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« Le présent article vise à instaurer un délai de carence modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence modulé pour les agents publics civils, militaires et certains salariés, en fonction de la fréquence des congés de maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« Le présent article vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents publics en congé de maladie. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d'un délai de carence raccourci dans le cas où le salarié n'a pas pris de congé maladie sur une longue période. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’un nombre de jours de carence « dynamique » en fonction du nombre de congés maladie déjà pris dans sur les 365 derniers jours (année glissante). »
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« L’article 23 proposé dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pénalise le pouvoir d’achat des retraités. »
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« Cet amendement a pour objectif la mise en place d’un nombre de jours de carence « dynamique » en fonction du nombre de congés maladie déjà pris dans les 365 derniers jours (année glissante). »
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« Cet amendement vise à mettre en place un délai de carence de 3 jours pour les agents publics. »