Ancien député
Les amendements de Jean-Didier Berger
En clair
Jean-Didier Berger a déposé 184 amendements en premier signataire ; il a cosigné 803 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le gel des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) servant à l’application des taux réduits de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, proposée par le Gouvernement dans le cadre de l’année blanche… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle médical des prolongations d’arrêts de travail. »
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« Le présent amendement tend à abroger le titre de séjour pour étranger malade. »
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« Le présent amendement tend à relever de cinq à dix ans le délai de prescription des créances en cas d’indus. »
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« Le présent amendement reprend pour partie l’amendement n° AS1737 du rapporteur général de la commission des affaires sociales, M. Thibaut Bazin. »
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« Le gel des seuils du revenu fiscal de référence (RFR) servant à l’application des taux réduits de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement, proposée par le Gouvernement dans le cadre de l’année blanche… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à sécuriser, en 2026, la compensation financière versée aux régions au titre des charges supportées pour les formations sanitaires et sociales, dans le prolongement de la loi de finances pour 2025. »
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« La paperasse et les procédures excessives pèsent inutilement sur les entreprises, en particulier sur les PME et ETI. »
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« L’amendement supprime la déclaration DAS 2 comme obligation annuelle et la remplace par une transmission “à la demande” sous 30 jours. »
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« Le présent amendement propose de substituer à l’article 3 une règle d’évaluation « look-through » des titres de holdings patrimoniales lors des successions, afin d’aligner l’assiette sur la valeur nette des actifs non opérationnels, de… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La création d’un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance psychique des élus, liées à l’exercice de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration… »
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« Cette taxe sur les rachats d’actions s’inscrit dans un contexte d’augmentation des rachats d’actions par les entreprises cotées. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à compenser la hausse du taux de cotisation patronale vieillesse aux établissements employeurs de la fonction publique hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités… »
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« Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence modulé pour les agents publics civils, militaires et certains salariés, en fonction de la fréquence des congés de maladie pris sur différentes périodes de temps. »
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« L’article 23 proposé dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pénalise le pouvoir d’achat des retraités. »