Ancien député

Les amendements de Jean-Didier Berger

En clair

Jean-Didier Berger a déposé 184 amendements en premier signataire ; il a cosigné 803 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3422 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° 3424 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 3423 · Article 27 Irrecevable

  4. · N° 3419 · Article 34 bis Irrecevable

  5. · N° 3416 · Article 46 Irrecevable

  6. · N° II-CF2260 · Après l'article 77 Irrecevable

  7. · N° I-2320 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° I-CF1749 · Article 36 Irrecevable

  9. · N° I-CF1672 · Après l'article 21 Irrecevable

  10. · N° I-CF1425 · Après l'article 27 Irrecevable

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 313 · Article 35 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 549 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 548 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 550 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  4. · N° 547 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 546 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 545 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 544 · Article 1er Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 551 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 549 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 548 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 547 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 763 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1451 · Article 23 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1803 · Après l'article 63 Irrecevable

  2. · N° II-CF1782 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF1784 · Avant l'article 42 Irrecevable

  4. · N° II-CF1786 · Avant l'article 42 Irrecevable

  5. · N° II-CF1718 · Avant l'article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)