Les votes de Jean-Claude Raux

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 6 pour, 2 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
6. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique