Les votes de Jean-Claude Raux

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
2. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
3. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
3. → adopté L'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater