Les votes de Jean-Claude Raux

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 12 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   21 amendements à l'article 2 : 18 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique