Les votes de Jean-Claude Raux

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter
4. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er
5. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A
8. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
10. ○ Abstention → adopté L'article 1er AA
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter

Fin de vie

1. ✕ Contre
   19 amendements à l'article 4 : 19 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4