Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
4. → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).