Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
2. Diverses
   9 amendements à l'article 13 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 3 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   17 amendements après l'article 12 : 8 pour, 5 abstentions, 4 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12