Les votes de Jacques Oberti

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
3. ✕ Contre → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ○ Abstention → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✓ Pour → rejeté L'article 42

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. ✓ Pour → adopté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'article 39
4. ✓ Pour → rejeté L'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. ✓ Pour → adopté L'article 37
8. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 6 pour, 5 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
9. ✓ Pour → adopté L'article 36
10. Diverses
    21 amendements à l'article 36 : 12 pour, 7 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
    8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
    12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
    16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
    17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
    18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
    19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
    20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
    21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).