Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
2. → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
5. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
7. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
9. → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
10. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
3. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture