Les votes de Jacques Oberti

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 25
2. → adopté L'article 24
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 18 bis
5. → adopté L'article 18 bis A
6. → adopté L'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
5. → adopté L'article 13
6. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
7. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
3. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
6. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
7. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
4. → adopté L'article 4
5. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. → adopté L'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2