Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
2. 5 amendements à l'article 21 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
7. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 14
2. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. → adopté L'article 12
4. 7 amendements après l'article 11 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. 6 amendements après l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   5. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
8. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).