Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
8. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 6
2. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements après l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
2. → adopté par délégation L'article 5
3. 10 amendements à l'article 5 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'article 2

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
2. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A