Les votes de Jacques Oberti

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 7 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
2. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 12 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 5 : 15 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 18 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5