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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 22 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 10n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 26contre 1abstention 2n'ont pas pris part 94

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 26

Contre · 1

Abstention · 2

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 93

Rejeté

Article 6 · Déposé par Fabien Di Filippo DR et 10 cosignataires

Les 10 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (HOR 2, RN 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (RN 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pascale Bordes RN Pour Ne pas prendre part au vote
Thomas Lam HOR Non enregistré Pour
Marie-France Lorho RN Non enregistré Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Non enregistré Pour

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1948

Toutes les données et leurs licences →