Les votes de Jacques Oberti

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 8 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   26 amendements à l'article 6 : 22 contre, 3 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 24 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6