Les votes de Jacques Oberti

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. Diverses
   16 amendements à l'article 10 : 15 contre, 1 non enregistré · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 Mise au point : voulait voter « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. Diverses
   15 amendements à l'article 9 : 10 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »