Les votes d'Isabelle Santiago

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 8
2. → adopté par délégation L'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
5. → adopté par délégation L'article 4 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
8. → adopté par délégation L'article 4

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
5. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'article 7
8. 7 amendements à l'article 7 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7