Député · SOC
Suivre en RSS : Iñaki Echaniz, députéLes amendements d'Iñaki Echaniz
En clair
Iñaki Echaniz a déposé 474 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 191 amendements d'autres députés.
474 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« Cet amendement de repli du groupe socialiste et apparentés vise à préciser, dans le cas où la disposition serait maintenue dans le texte final, que le logement dont est propriétaire un locataire du parc social doit être également décent… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre au GIP SNE de transmettre à l’USH les données non nominatives issues de l’enquête OPS. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sécuriser le calcul de l’assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le déclenchement du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) à partir du premier euro de dépassement du plafond de ressources, contre 20 % de dépassement dans le droit… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser les informations transmises entre l’administration fiscale et le GIP SNE et leurs conditions de transmission. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de corriger le principe de « logement social à vie » induit par le titre actuel. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir le taux maximal de 100 % de cotisation du supplément de loyer de solidarité. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité d’exonérer certaines zones géographiques de supplément de loyer de solidarité via le PLH. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de Supplément de Loyer de solidarité dans les ZFRR, QPV et certaines zones définies au sein des PLH. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le deuxième article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de l’examen triennal des conditions d’occupation à l’ensemble du territoire national. »
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« Cet amendement des députés du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article visant à évincer les ménages, propriétaires d’un bien immobilier, de leur logement social. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’amende qui peut être prononcée par l’ANCOLS en cas de non-application de l’examen triennal des conditions d’occupation des logements sociaux. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi afin de corriger le principe de « logement social à vie » induit par le titre actuel. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre au GIP SNE de transmettre à l’USH les données non nominatives issues de l’enquête OPS. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à maintenir le taux maximal de 100 % de cotisation du supplément de loyer de solidarité. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à sécuriser le calcul de l’assujettissement du SLS à des plafonds de ressources qui ne peuvent être inférieurs à ceux du PLUS. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser les informations transmises entre l’administration fiscale et le GIP SNE et leurs conditions de transmission. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité d’exonérer certaines zones géographiques de supplément de loyer de solidarité via le PLH. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les exonérations de Supplément de Loyer de solidarité dans les ZFRR, QPV et certaines zones définies au sein des PLH. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le déclenchement du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) à partir du premier euro de dépassement du plafond de ressources, contre 20 % de dépassement dans le droit… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le deuxième article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension de l’examen triennal des conditions d’occupation à l’ensemble du territoire national. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’amende qui peut être prononcée par l’ANCOLS en cas de non-application de l’examen triennal des conditions d’occupation des logements sociaux. »
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« Cet amendement de repli du groupe socialiste et apparentés vise à préciser, dans le cas où la disposition serait maintenue dans le texte final, que le logement dont est propriétaire un locataire du parc social doit être également décent… »
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« Cet amendement des députés du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article visant à évincer les ménages, propriétaires d’un bien immobilier, de leur logement social. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’abaissement du seuil de perte du droit au maintien dans les lieux à 120 % des plafonds PLS. »
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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« Sous-amendement rédactionnel, remplacer le verbe "freiner" par "limiter" qui paraît plus approprié. »
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’actionner une action en justice pour demander l’annulation d’une opération constitutive d’un abus de droit sur la base d’un faisceau… »
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« Sous-amendement rédactionnel »
Exercice de la démocratie agricole
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Rédactionnel. »
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« Cet article précise que, avant le refus par l’assemblée générale de la résolution de travaux, le propriétaire devra avoir fait des diligences pour que cette résolution soit inscrite à l’ordre du jour. »
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« Rédactionnel. »
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« Nous sommes tout à fait d'accord avec l'objectif et la démarche de l'amendement du groupe GDR. »
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« A la suite de l'amendement précédent, cet amendement vise à encadrer les aménagements prévus à l’alinéa 5 (contraintes techniques et juridiques) pour éviter qu’ils puissent être invoqués de manière abusive et de mauvaise foi par le… »
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« Cet amendement vise à prévoir une mesure spécifique pour les logements dits « G+ », qui sont considérés comme énergétiquement indécents depuis le 1er janvier 2023. »
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« Cet amendement vise à rattacher la disposition de l’alinéa 7 au droit existant, dans un double objectif : »