Député · SOC
Suivre en RSS : Iñaki Echaniz, députéLes amendements d'Iñaki Echaniz
En clair
Iñaki Echaniz a déposé 474 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 191 amendements d'autres députés.
474 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à rehausser de 100 Millions d’euros la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) au bénéfice d’Action Logement Services, dans le but de renforcer et d’améliorer le recours au dispositif Visale en… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés propose de tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et des locations… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et des locations meublées non… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la THRS et la TFPB. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec la Fondation Abbé Pierre vise à conserver une progressivité de la taxe sur les logements vacants au-delà de la deuxième année. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire en PLF 2025 les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par Inaki Echaniz et Annaïg Le… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif du PTZ en supprimant la condition de localisation pour l’acquisition d’un logement neuf et en l’ouvrant à la maison individuelle. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à stimuler la production de logements par un mécanisme de prime aux maires bâtisseurs assis sur le produit de la TVA plutôt que sur une aide forfaitaire par logement. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec la Fondation Abbé Pierre vise à rétablir le versement pour sous-densité (VSD) créé par l’article 28 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à réduire les droits d’enregistrement sur les acquisitions immobilières réalisées par les organismes de foncier solidaire en vue d’une opération de bail… »
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« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à modifier le plafond de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, décidée par les… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un véritable choc de la demande de logements neufs en mettant en œuvre, pendant une durée limitée de deux ans, un Prêt à Taux Zéro « pour tous », sans condition de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH, identique à notre amendement CF325 adopté en Commission, vise à apporter un aménagement essentiel au dispositif d’abattement sur la taxe foncière pour les… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à apporter, à l’occasion des nouvelles conventions relatives au dispositif d’abattement sur la taxe foncière pour les logements sociaux en QPV pour la… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants, pour : »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH, identique à notre amendement CF329 adopté en Commission, vise à soutenir la transformation de bureaux en logements, en cohérence avec notre contribution à la… »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et portés avec l’USH propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et portés avec la Fondation Abbé Pierre vise, a minima, à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations PLUS financées en dehors des quartiers relevant de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre le dispositif loc’avantage plus attractif en réhaussant de 5 % la réduction d’impôt dont bénéficient les loueurs et en le prorogeant de trois années supplémentaires… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et portés avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 5 ans, de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger le dispositif loc’avantage de trois ans alors qu’il devait prendre fin à la fin de l’année 2024. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’amendement n° CF1814 de M. Mattei adopté en commission, vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant l’abattement pour durée de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027 le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer le financement par l’ANAH de 125 000 rénovation globales avec un taux moyen de cofinancement de 50 % pour l’année 2025. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fondation Abbé Pierre vise à mobiliser un milliard d’euros de crédits supplémentaire pour le financement du logement social afin d’atteindre un objectif de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revenir sur certaines des économies réalisées sur les APL par le Gouvernement en majorant de 250 M€ les »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des CCAPEX et des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives pour les porter à 15 M€ afin d’accompagner la hausse sensible des besoins du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis 2018, à en limiter a minima le rendement à 1 milliard d’euros afin de rendre 300… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et des locations meublées non… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose, dans l’esprit des dispositions de l’article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur… »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui porte abrogation des dispositions intégrant la performance énergétique des logements dans les critères de décence… »