Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE118
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Iñaki Echaniz a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 22 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | +31 000 000 € | +31 000 000 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −31 000 000 € | −31 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à hauteur 60 millions d’euros.
Le dispositif logement d’abord est un dispositif salué par les professionnels mais qui doit désormais s’accompagner d’une augmentation continue de ses moyens afin de généraliser les pratiques, d’accompagner au mieux les bénéficiaires et de doter les acteurs associatifs et autres structures des moyens permettant cet accompagnement. C’est la condition pour réussir un changement de
paradigme.
Le PLF 2025 intègre une montée en charge de 29 millions d'euros en 2025. Nous en tenons compte par rapport à notre proposition formulée en 2023 et proposons donc une montée supplémentaire de 31M€ pour atteindre l'objectif de 60M€ que nous portons depuis la tenue du CNR Logement.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, de majorer les crédits de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 31M par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000118
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324