Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Sous-amendement n° 36
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Iñaki Echaniz a déposé ce sous-amendement le 11 mars 2025, sur le texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Il a été adopté en séance publique le 11 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 36amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« freinent »,
le mot :
« limitent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement rédactionnel, remplacer le verbe "freiner" par "limiter" qui paraît plus approprié.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1027
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 22
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1027