Les votes d'Hubert Ott

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'article 24
3. → adopté L'article 21
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'article 19
6. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 16 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article liminaire