Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. ○ Abstention → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   11 amendements après l'article 13 : 6 contre, 3 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
5. Diverses
   7 amendements à l'article 13 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 12 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   6 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10