Les votes d'Hervé Saulignac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 8 septies
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 et Etat B : 14 pour, 1 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2