Les votes d'Hervé Berville

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
2. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · 7 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
5. → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
8. → adopté par délégation L'article 21 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis