Les votes d'Henri Alfandari

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
2. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 15 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2