Député · EcoS
Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes amendements d'Hendrik Davi
En clair
Hendrik Davi a déposé 719 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 615 amendements d'autres députés.
237 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent de relever de 20 % à 30 % le taux normal du forfait social. »
-
« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les mêmes proportions d’un dispositif d’exonération existant… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. »
-
« Le présent amendement vise à garantir que la contribution créée par l’article 7 ne soit pas mitée par toutes sortes de niches sociales dès sa naissance. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »
-
« Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté sans priorité aux cinq branches de la sécurité sociale. »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des EHPAD privés à but lucratif, affectée à la CNSA. »
-
« Les ouvrages Les Ogres et Les Fossoyeurs de Victor Castanet, en s’intéressant aux crèches et EHPAD privés à but lucratif, soulignent comment les groupes investis sur ces secteurs déploient des stratégies de production de profits aux… »
-
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. »
-
« Cet amendement déposé par le groupe Écologiste et Social propose d’augmenter la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % afin de renforcer durablement le financement de la branche autonomie. »
-
« Avec le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un niveau d'engagement de l’État en direction de la Sécurité sociale exprimé en valeur absolue. »
-
« La location de yachts professionnels génère des externalités environnementales significatives, justifiant la mise en place d’une taxe fondée sur le principe du pollueur-payeur, conformément à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que le transfert de postes de fonctions de support de Santé Publique France vers l’État ne se fasse pas au détriment des autres missions assurées par… »
-
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose au transfert des fonctions de support de Santé publique France à l’État dans le cadre du transfert des missions de gestion de la réserve sanitaire et de constitution de stocks de… »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le transfert vers l’État de la mission de production et distribution de produits médicaux nécessaires à la protection de la population déjà exercée par Santé publique France, afin de maintenir… »
-
« L'article 13 du présent projet de loi renforce les capacités du service de santé des armées à produire et distribuer des médicaments nécessaires à la défense nationale, notamment face aux menaces biologiques, radiologiques, nucléaires et… »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
-
« Le présent sous-amendement vise à exclure les compagnies d'assurance privées à but lucratif des opérateurs pouvant réaliser des actions d'information et de sensibilisation au sein des entreprises. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication en santé publique, en particulier pour limiter les facteurs… »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
-
« Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur du présent article au 1er mai 2027. »
-
« Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. »
-
« Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. »
-
« Le groupe Ecologiste et social s'oppose à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi suite à une rupture conventionnelle. »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
-
« La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à l’accès à la santé. »
-
« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments d’analyse consolidés sur l’évolution des politiques immobilières hospitalières et, plus spécifiquement, sur la place prise par le stationnement payant et sa… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois imposé pour en bénéficier ainsi que l’ancienneté de 9 mois actuellement exigée pour ouvrir le remboursement de certains soins (prothèse de… »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
-
« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération… »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements… »
-
« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
-
« Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde d'un milliard d'euros, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de… »
-
« Le présent sous amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. »
-
« Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. »
-
« Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs. »
-
« Dans la version issue de l'Assemblée, l'autorisation préalable à la pratique de la médecine esthétique devait être délivrée par l'Agence Régionale de Santé. »
-
« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans dévoiler directement le prix et les… »
-
« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle… »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. »
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. »
-
« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. »
-
« Cet amendement, déposé par le groupe Ecologiste et Social revient sur le gel des dotations allouées aux opérateurs publics de la santé proposé par le Sénat. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent à l’extension de la tarification à l’acte aux établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap (réforme SERAFIN-PH). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article qui met en œuvre une première étape de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. »
-
« L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via l’encadrement du versement des IJ et la requalification en incapacité. »
-
« Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. »
-
« Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. »
-
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »
-
« Cet amendement est le mieux disant sur la CSG relative aux revenus du capital, puisqu’il augmente une augmentation, non pas à 10,6 % mais 12 %, pour une recette de 5,4 milliards et non de 2,6 milliards. »