Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement n° 1070
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Hendrik Davi a déposé ce sous-amendement le 2 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« représentants élus des artistes-auteurs affiliés »,
les mots :
« représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes auteurs.
Ce sous-amendement a été travaillé avec le SNAP CGT.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 843
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141