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Suivre en RSS : Hendrik Davi, députéLes amendements d'Hendrik Davi
En clair
Hendrik Davi a déposé 719 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 615 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Sous-amendement de précision. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne prévue par le programme « Bienvenue en France ». »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. »
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Cet amendement vise à exclure les salariés âgés de 57 ans et plus du mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Le présent amendement vise à consacrer le rôle de l’agence Santé Publique France dans la conduite des dispositifs nationaux de prévention incluant des campagnes de communication en santé publique, en particulier pour limiter les facteurs… »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments d’analyse consolidés sur l’évolution des politiques immobilières hospitalières et, plus spécifiquement, sur la place prise par le stationnement payant et sa… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑3-1 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des acteurs territoriaux compétents en matière d’accès et de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. »
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« Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le Gouvernement entend acter par décret. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 18 du projet de loi, qui prévoit l’extension des participations forfaitaires et franchises médicales aux actes des chirurgiens-dentistes et aux dispositifs médicaux et crée un plafond de… »
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« Alors que le Premier ministre ne cesse de valoriser le paritarisme et la démocratie sociale, le présent amendement réduit le rôle des organisations nationales représentatives, en supprimant leurs avis sur des dimensions cruciales puisque… »
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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« Le présent amendement instaure une clause de mieux-disant pour les conventions, accords et engagements unilatéraux qui seront renégociés sous quatre ans au plus tard pour les 1100 salariés du futur établissement public du commerce et de… »
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« Le présent amendement vise à systématiser le contrôle, par la Chambre régionale des comptes de Corse, des marchés et concessions conclus par le futur établissement public pour la mission qu'il exercera concernant les ports et aéroports de… »
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« Le présent amendement a pour objet de garantir que l’établissement public du commerce et de l’industrie de Corse ne puisse participer au capital de sociétés qu’à la condition que les dirigeants et associés de ces entreprises n’aient pas… »
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« Le présent amendement vise à donner un réel droit de vote aux représentants du personnel au sein du conseil d’administration de l’établissement public que crée le présent PJL. »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. »
Profession d'infirmier
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« Cet amendement propose que l’arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers soit pris après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) et à associer les ordres et syndicats des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 9 fixe un seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pour les produits de santé à 23,3 milliards d’euros. »
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« En 2017, 530 médicaments étaient en rupture d’approvisionnement ou risquaient de l’être en France. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits réalisés par les entreprises pétrolières, afin de renforcer les ressources des cinq branches de la Sécurité sociale. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose de sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Le nombre de livraisons de biens opérées par les plateformes numériques de vente en ligne a explosé ces dernières années au point de représenter 1,5 milliard de colis annuels livrés en France. »