Les amendements d'Hendrik Davi

En clair

Hendrik Davi a déposé 719 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 615 amendements d'autres députés.

15 oct. 2026 · N° II-CF310 · Article 58 Non soutenu

« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et bases de données privées. »
15 oct. 2026 · N° II-CF309 · Article 58 Non soutenu

« Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation intégrale des surcoûts supportés par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) au titre des mesures salariales mises en œuvre par le Gouvernement entre 2023 et 2026. »
9 oct. 2026 · N° I-2135 · Après l'article 15 Non soutenu

« Cet amendement vise à supprimer la niche inutile et coûteuse qu’est le crédit d’impôt recherche (CIR). »

8 oct. 2026 · N° AS1327 · Article 26 Non soutenu

« Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 26, qui reporte encore au 1er janvier 2028 la mise en place de la complémentaire santé pour les agents de la fonction publique hospitalière. »
8 oct. 2026 · N° AS1436 · Article 22 Non soutenu

« Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations vivant dans des territoires défavorisés, souvent situées… »

8 nov. 2025 · N° II-CF2647 · Après l'article 71 Non soutenu

« Cet amendent vise les instituts hospitalo-universitaires (IHU), financés par le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »
30 oct. 2025 · N° II-CF1176 · Article 49 Non soutenu

« Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »

22 janv. 2025 · N° AS77 · Article 7 bis B Non soutenu

« Cette disposition instaure une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail, pour un temps plein, des personnes en emploi, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques, afin de renforcer le financement de la… »