Amendement n° II-CF1176

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−21 860 000 €	−21 860 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Crédits récurrents pour les unités de recherche (création)	+21 860 000 €	+21 860 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Depuis 2007, l’évaluation de la recherche, autrefois fondée sur la collégialité entre pairs, a été confiée à des structures successives : d’abord à l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), puis au Hcéres. Ce modèle d’évaluation centralisé repose largement sur des indicateurs normatifs et prescriptifs, souvent déconnectés de la réalité du travail scientifique.

Malgré un coût budgétaire significatif, ce dispositif n’a pas fait la preuve de son efficacité. Il est régulièrement critiqué pour la lourdeur de ses procédures et la charge administrative qu’il fait peser sur les chercheurs, contraints de renseigner une multitude d’indicateurs éloignés de leurs activités réelles de recherche.

L’évaluation pourrait être assurée de manière plus efficace et pertinente par les établissements de recherche eux-mêmes, au plus près des équipes et des projets.

Actuellement, le Hcéres est financé par l’action 17 du programme 150, à hauteur de 21 860 000 euros. Le présent amendement propose donc de transférer la dotation du Hcéres de l’action 17 du programme 150 vers un nouveau programme intitulé : « Crédits récurrents pour les unités de recherche ».