Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 28 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 2 non-votants, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. Diverses
   3 amendements à l'article 27 : 2 non-votants, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. Diverses
   5 amendements à l'article 21 : 3 non-votants, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 non-votants, 1 pour · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 17 bis
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 17 bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier