Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 6

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 non-votant · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✓ Pour → adopté L'article 4
11. Diverses
    5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour, 1 non-votant · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 2 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 3 non-votants, 2 pour, 2 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis