Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 10 contre, 4 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 non-votants, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. Diverses
   4 amendements après l'article 9 bis : 3 contre, 1 non-votant · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8