Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour, 2 contre, 2 abstentions, 2 non-votants · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   19 amendements à l'article premier : 9 pour, 6 contre, 4 abstentions · 11 adoptés, 8 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier