Les votes d'Hadrien Clouet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'article 5
4. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 30
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
11. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17 quater
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6