Les votes d'Hadrien Clouet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'article 4 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'article 4
4. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
3. ✕ Contre → adopté L'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture