Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 843 amendements d'autres députés.
427 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement ramène de 1 % à 0,55 % le taux de la contribution à la formation professionnelle applicable aux employeurs comptant entre onze et quarante-neuf salariés, en relevant de onze à cinquante salariés le seuil séparant les… »
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« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de partage de vidéos (TSV-G… »
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« Le présent amendement vise à inscrire directement dans la loi, et non à renvoyer au pouvoir réglementaire, la fixation des taux d’incorporation minimaux de biocarburants agricoles devant être mis à la consommation (9 % pour les gazoles et… »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser l’application du taux normal de taxe sur la valeur ajoutée aux fleurs et sommités fleuries brutes de chanvre, ainsi qu’aux produits dont elles constituent le composant principal. »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l’accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 proroge d’une année supplémentaire le crédit d’impôt accordé au titre de la première obtention de la certification « Haute valeur environnementale » par les agriculteurs s’engageant dans des… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
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« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des contenus audiovisuels à la demande due par les plateformes gratuites de partage de vidéos (taxe… »
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« La France entre dans la grande transmission. »
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« Le présent amendement réforme l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux nouvelles constructions de logements locatifs sociaux. »
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« Le présent amendement supprime l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes d’habitations à loyer modéré, certaines sociétés d’économie mixte et les sociétés anonymes de coordination pour leurs activités relevant… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l’accès au foncier. »
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« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités territoriales et de leurs groupements fondée sur le non-remplacement d’un départ à la retraite… »
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« Les régions consacrent chaque année des montants importants au financement direct des entreprises, sous la forme notamment de subventions, de bonifications d’intérêts et de multiples dispositifs sectoriels, qui se superposent fréquemment… »
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« Le présent amendement introduit dans la contribution des collectivités territoriales à l’effort budgétaire une incitation simple à la bonne gestion. »
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« Le redressement des finances publiques poursuit un objectif propre : assurer la soutenabilité de la dépense publique. »
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« La participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques ne doit pas constituer un mécanisme ponctuel, recréé ou renégocié à chaque exercice budgétaire. »
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« Le présent amendement propose d’aller au terme de la logique engagée par l’article 3 en supprimant l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite et de vieillesse, tout en maintenant inchangées les modalités de l’abattement… »
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« Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient actuellement d’un régime fiscal favorable justifié par la nature partiellement indemnitaire de ces sommes. »
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« Le présent amendement ramène de 1 % à 0,55 % le taux de la contribution à la formation professionnelle applicable aux employeurs comptant entre onze et quarante-neuf salariés, en relevant de onze à cinquante salariés le seuil séparant les… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l'accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques, indépendamment de leur forme juridique ou… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de donner une véritable protection globale aux exploitants face à l’accumulation des aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le dispositif de suramortissement en faveur des investissements agricoles en portant de 40 % à 50 % le taux de déduction fiscale prévu pour les projets d’avenir agricoles. »
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« Le présent amendement réforme l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux nouvelles constructions de logements locatifs sociaux. »
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« Le présent amendement supprime l’exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes d’habitations à loyer modéré, certaines sociétés d’économie mixte et les sociétés anonymes de coordination pour leurs activités relevant… »
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« Cet amendement, proposé par Jeunes Agriculteurs, a pour objectif de pallier l’obstacle majeur à l’installation des jeunes : l’accès au foncier. »
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« L’article 7 plafonne l’amortissement des meublés loués par des loueurs non professionnels à 2,5 % et 7 000 euros par an, contre 1,5 % et 5 000 euros pour les meubles de tourisme. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à recentrer l’allocation de rentrée scolaire sur son objet immédiat : permettre l’acquisition des fournitures et équipements directement nécessaires à la rentrée et à la scolarité de l’enfant. »
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« Le complément familial constitue l’un des dispositifs issus d’une architecture de la politique familiale historiquement centrée sur le soutien aux familles de trois enfants et plus. »
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« Le présent amendement supprime le caractère automatique de la revalorisation des prestations sociales dont les dispositions renvoient à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement supprime,le principe d’une revalorisation annuelle et automatique des pensions de vieillesse en fonction de l’inflation. »
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« Le présent amendement renforce le dispositif proposé par le Gouvernement à l’article 37 en portant d’un an à trente mois la durée minimale de résidence régulière exigée des ressortissants de pays tiers pour l’accès aux prestations… »
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« Le présent amendement prévoit une année blanche pour les prestations sociales en 2027, hors pensions de retraite et aides personnelles au logement, qui font l’objet de mesures distinctes. »
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« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à généraliser la délivrance des médicaments à l’unité, afin de lutter contre le gaspillage. »
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« Le complément familial constitue l’un des dispositifs issus d’une architecture de la politique familiale historiquement centrée sur le soutien aux familles de trois enfants et plus. »
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« Le présent amendement vise à recentrer l’allocation de rentrée scolaire sur son objet immédiat : permettre l’acquisition des fournitures et équipements directement nécessaires à la rentrée et à la scolarité de l’enfant. »
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« Le présent amendement renforce le dispositif proposé par le Gouvernement à l’article 37 en portant d’un an à trente mois la durée minimale de résidence régulière exigée des ressortissants de pays tiers pour l’accès aux prestations… »
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« Le présent amendement supprime le caractère automatique de la revalorisation des prestations sociales dont les dispositions renvoient à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale. »
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« Le présent amendement supprime,le principe d’une revalorisation annuelle et automatique des pensions de vieillesse en fonction de l’inflation. »
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« Le présent amendement prévoit une année blanche pour les prestations sociales en 2027, hors pensions de retraite et aides personnelles au logement, qui font l’objet de mesures distinctes. »
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« L’article 28 du présent PLFSS prévoit la délivrance à l’unité de certains médicaments antibiotiques afin de mieux lutter contre l’antiobiorésistance. »
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« Le présent amendement organise l’extinction progressive, sur cinq ans, de la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obligatoire. »
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« La participation forfaitaire est une somme fixe qui reste à la charge de l’assuré pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour chaque acte de biologie médicale. »
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« Le présent amendement instaure une participation forfaitaire de 25 euros à la charge de l’assuré pour tout passage non programmé dans une structure des urgences qui n’est pas suivi d’une hospitalisation. »