Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
427 amendements · les derniers déposés d'abord
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences d’un éventuel double rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République : d’une part, de ceux visant à étendre les peines planchers à l’ensemble des agents investis d’une mission de… »
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« Cet amendement vise à ajuster le champ de la proposition de loi en cas de rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République visant à instaurer des peines planchers pour l’ensemble des agents investis d’une mission de service… »
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« Cet amendement prend en compte, en cas d’adoption, l’ensemble des amendements déposés par le groupe Ensemble pour la République visant à élargir les peines planchers à l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article remet en cause les ouvrages de stockage de l’eau existants, en exigeant que la »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. »
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« Le Gouvernement vient de lancer sa feuille de route pour améliorer la qualité de l’eau par la »
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« Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions »
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« Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat, en précisant »
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« Cet article additionnel instaure un moratoire de 10 ans pour la délivrance des autorisations et »
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« Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la »
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« En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que l’Etat ne peut mettre en cause »
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« Les agences de l’eau sont le pivot central du financement de la politique de l’eau. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire est mal vécu par les agriculteurs, avec »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau »
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« La protection des cultures est indispensable notamment contre les ravageurs et les maladies afin de garantir notre souveraineté alimentaire. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux comités existants. »
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »