amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3450
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En clair
Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Parmi les 10 engagements du Gouvernement concernant l’OFB et l’apaisement des tensions
lors des contrôles, l’un d’eux porte sur l’introduction du port d’arme discret lors des contrôles
administratifs programmés.
Plusieurs rapports ont également questionné les signes extérieurs coercitifs, tel que le port
d’une arme, inutiles dans certains contrôles, qui donnent le sentiment à l’agriculteur d’être un
délinquant.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article imposant le port d’arme des agents de
l’OFB de manière apparente.
Par ailleurs, une différenciation du port d’arme selon la nature du contrôle permettra de clarifier
les intentions des agents et une meilleure compréhension de la situation par le contrôlé.
Auteurs 6
- EPR 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003450
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437