Les amendements de Guillaume Kasbarian
En clair
Guillaume Kasbarian a déposé 427 amendements en premier signataire ; il a cosigné 829 amendements d'autres députés.
427 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à redéfinir les conditions d’accès aux aides personnelles au logement pour les ressortissants étrangers. »
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« L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . »
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« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la filière française et de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. »
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« Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »
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« Le présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. »
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« Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. »
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« L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre. »
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« Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »
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« L’article 24 modifie la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (dite « taxe Netflix ») . »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau ont été profondément modifiées par l’article 101 de la loi des finances pour 2024. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans l’esprit du dispositif « Balladur » visant à relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour faciliter l’accession des jeunes à la propriété. »
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« Le Gouvernement souhaite, à travers le présent article, s’attaquer à l’optimisation fiscale. »
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« L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre . »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Lors de son arrivée en prison, chaque détenu se voit ouvrir un compte personnel pour gérer son argent en prison. »
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« Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'incapacité permanente. »
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« Cet amendement propose d'exclure de la mesure les personnes en situation d'invalidité. »
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« Cet amendement vise à confier le recouvrement des sommes à l'administration fiscale. »
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« Cet amendement vise à autoriser la facturation du renouvellement des éléments du kit d'arrivée, lorsqu’une détérioration volontaire ou manifestement négligente est constatée. »
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« Lors de l'examen en commission de la présente proposition de loi, le rapporteur Éric MICHOUX a conclu son propos liminaire en expliquant que "quelle que soit la somme totale que ce dispositif permettra de prélever, cet élément financier… »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre qui n’avait jamais été atteint. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »
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« Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public. »