Les votes de Guillaume Gouffier Valente

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements après l'article premier : 12 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier