Les votes de Gérault Verny

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. 7 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
3. → adopté L'article 13
4. → adopté L'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
2. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
4. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4